Conditions générales d’intervention

Identité du professionnel

Nom commercial : Dépannage Habitat 34
Exploitant : Depannage Habitat 34 (EI)
SIREN : 514414689 — SIRET : 51441468900018
Adresse de domiciliation : [à compléter]
Email : contact@depannagehabitat34.fr — Téléphone : 07 56 96 01 29

Champ d’application

Ces conditions concernent les demandes de dépannage, de réparation, d’entretien et de travaux étudiées à Montpellier et dans les communes desservies, auprès de particuliers et de professionnels, sous réserve des conditions particulières convenues au devis.

Demande et disponibilité

Le formulaire et les appels constituent des demandes de contact, pas une réservation ferme. Les interventions, délais, accès au chantier et qualifications nécessaires doivent être confirmés avant acceptation. Les situations présentant un danger immédiat relèvent des services de secours compétents.

Devis préalable et prix

Un devis détaillé est communiqué avant l’engagement des travaux conformément aux règles applicables. Il précise notamment les travaux proposés, les fournitures, les frais de déplacement, les majorations éventuelles, les montants HT et TTC et les taxes applicables. Le prix final et toute intervention supplémentaire requièrent l’accord du client dans les conditions légales.

Majoration de nuit et déplacement

Les tarifs de référence du site distinguent notamment les interventions de 20 h à 7 h 59 et les dimanches/jours fériés. Les frais de déplacement varient selon l’adresse et le créneau. Seuls les tarifs expressément acceptés dans le devis définitif engagent les parties.

Exécution des interventions

Les travaux sont exécutés selon le devis accepté, sous réserve de la disponibilité, des contraintes d’accès et des éventuels besoins d’autorisation, d’étude ou de qualification. Les modalités particulières sont précisées par écrit avant intervention.

Annulation et droit de rétractation

Les droits prévus pour les contrats conclus à distance ou hors établissement s’appliquent selon les circonstances du contrat. Pour les travaux urgents expressément sollicités, les exceptions légales sont strictement limitées aux travaux nécessaires pour répondre à l’urgence. Les informations relatives au formulaire et aux délais de rétractation doivent être remises au client lorsque la loi l’exige.

Réclamations et médiation

Réclamations : contact@depannagehabitat34.fr.
Médiateur de la consommation compétent, avec ses coordonnées et son site : [à compléter].
Le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Assurance et responsabilités

Assurance professionnelle et, le cas échéant, décennale selon les travaux concernés : [à compléter].
La nature des garanties et les limites de responsabilité sont celles prévues par la loi et les contrats applicables.

Informations particulières

Les obligations propres au métier, aux garanties légales, aux matériaux, aux autorisations et aux travaux de bâtiment doivent être indiquées sur les documents contractuels remis pour chaque chantier, selon leur nature.